MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui produit ses effets le 20 mars 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, les 20 et 21 mars 2008.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 26 mars 2008, Mme Marie-Claire Solhosse, attachée, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège II, du 26 au 28 mars 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, Mme Suzanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 25 au 28 mars 2008 inclus et Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 7 au 10 avril 2008.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 31 mars 2008, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 31 mars au 4 avril 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2008 qui entre en vigueur le 25 mars 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 25 au 28 mars 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 21 mars 2008, Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 31 mars au 4 avril 2008 inclus.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Antoing dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 20 septembre 2007 et du 20 décembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Antoing tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Antoing.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aywaille dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 10 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aywaille.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aywaille tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Aywaille.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Berloz dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 30 mai 2007 et du 18 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Berloz.

BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Berloz tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Berloz.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-l'Alleud.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-l'Alleud tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braine-l'Alleud.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braives tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 6 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Braives.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 30 juillet 2007 et du 25 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 25 avril 2007 et du 30 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chaudfontaine tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 18 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chaudfontaine.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chimay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 12 décembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chimay.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chimay tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 12 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chimay.

DONCEEL. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Donceel telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 21 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Donceel.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estaimpuis dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estaimpuis.

ESTAIMPUIS. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Estaimpuis tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Estaimpuis.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ferrières dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ferrières.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Ferrières tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ferrières.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 24 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Fontaine-l'Evêque tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Fontaine-l'Evêque.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Geer dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Geer.

GEER. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Geer tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 20 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Geer.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Grez-Doiceau tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 7 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Grez-Doiceau.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jalhay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jalhay.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Jalhay tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 mars 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Jalhay.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.

LA HULPE. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de La Hulpe tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à La Hulpe.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Liège dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 25 juin 2007 et du 3 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Liège tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 25 juin 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Liège.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neupré dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Neupré tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 juin 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Neupré.

OLNE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 n'approuve pas le renouvellement de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Olne tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2007.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies-Louvain-la-Neuve dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal du 26 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ottignies- Louvain-la-Neuve tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Ottignies-Louvain-la-Neuve.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pepinster dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 28 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pepinster.

PEPINSTER. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Pepinster tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 21 mai 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Pepinster.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 avril 2007 modifiée le 11 octobre 2007 et le 22 novembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Perwez tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 30 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Perwez.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 16 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Saint-Georges-sur-Meuse tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 février 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Saint-Georges-sur-Meuse.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tinlot dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2007 modifiée le 28 février 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tinlot.

TINLOT. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tinlot tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tinlot.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tournai dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tournai.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Tournai tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Tournai.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 2 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 17 avril 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Verviers tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 3 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Verviers.