MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 mars 2008 annule la décision du conseil d'administration du 20 février 2008 par laquelle le conseil d'administration de "l'Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région de Mons-Borinage-Centre" décide "d'attribuer le marché public de travaux portant sur la construction d'un hall-relais dans le zoning de Garocentre sud au lieu-dit "Bois de la Hutte" à La Louvière à l'entreprise Bagetra".

Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la décision du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants" nomme les membres du comité de rémunération en ce qui concerne les désignations de Mme Warnon-Servais, de Mme Malisoux, de M. Dubuisson et de M. Dumont, et n'approuve pas ladite décision en ce qui concerne la désignation de Mme Humblet.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2008 approuve la décision du 1er février 2008 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" adopte le cadre 2008 du personnel.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2008 approuve la décision du 3 août 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne" accorde un double pécule de vacances du personnel statutaire et une enveloppe globale pour les contractuels.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la résolution du 28 février 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve la résolution du 28 février 2008 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008 approuve la résolution du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'adapter les cadres organiques des Centres PMS de Charleroi U.T.P.P., Charleroi et Mons adoptés en séance du 22 juin 2000.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008 approuve la résolution du 20 septembre 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'adapter les cadres organiques des institutions provinciales pour handicapés.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 1er avril 2008 approuve la résolution du 29 février 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2008.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008 approuve la résolution du 29 février 2008 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de la modification du statut administratif du personnel enseignant non subventionné.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2008 autorise le conseil provincial de la province de Namur à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire à l'extension de l'école provinciale d'agriculture, du Baccalauréat et de l'Office provincial agricole sis sur le territoire de la commune de Ciney : Commune de Ciney, parcelles cadastrées 1re division, section A 280Z (entrepôt 11 a 96 ca) et A 280B2 (90 a 47 ca), propriété du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, d'une contenance totale de 97 a 43 ca.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008 approuve la résolution du 22 février 2008 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de transformer l'emploi de directeur du Service de prévention en celui de premier directeur spécifique (tech).

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 10 avril 2008 approuve la délibération du 4 mars 2008 par laquelle le conseil communal d'Assesse adopte les statuts du centre sportif local constitué sous la forme d'une régie communale autonome.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2008 annule la délibération du 22 novembre 2007 par laquelle le conseil communal de la ville de Beloeil a décidé d'engager à titre stagiaire, à partir du 22 octobre 2007, pour une période d'un an, conformément aux dispositions de l'article 10 du règlement organique, MM. Benjamin Menier, Mikaël Recuero-Doral, Ludovic Ronsyn et Sébastien Jacquot, lesquels ne remplissent pas les conditions requises, étant entendu que les intéressés n'ont pas satisfait aux épreuves physiques qui constituent une condition de recrutement au grade de sapeur pompier.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2008 approuve la délibération du 25 février 2008 par laquelle le conseil communal de la ville de Charleroi décide d'approuver les modifications aux articles 25, 26, 27, 43, 54 et 85 des statuts de la Régie communale autonome de Charleroi.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2008 annule la délibération du 17 décembre 2007 du conseil communal de Châtelet arrêtant le règlement d'ordre intérieur - marchés publics, en ce compris ledit règlement.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 8 avril 2008 annule l'arrêté du bourgmestre de Châtelet du 29 février 2008 ordonnant et maintenant l'exclusion définitive de nos Marchés de la SPRL Cesare Fruits, dont le siège social se situe rue Thiot 68, à 6060 Gilly, pour fautes graves et répétées.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2008 annule la délibération du 17 décembre 2007 par laquelle le collège communal de Ferrières prend acte et confirme les factures concernant l'entretien des terrains de sport à Saint-Roch.

FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 annule la délibération du 28 février 2008 du conseil communal de Ferrières en ce qu'elle décide la désaffectation partielle du presbytère de Xhoris.

HERTAIN. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2008 approuve le budget 2007 de la Fabrique d'église Saint-Amand à Hertain, tel que réformé par le collège du conseil provincial du Hainaut en date du 22 novembre 2007.

LIBIN. - Un arrêté ministériel du 9 avril 2008 autorise le conseil communal de Libin à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, nécessaire pour la construction d'un parking et d'un trottoir, afin de sécuriser l'accès aux écoles primaire et maternelle de Libin : Commune de Libin, parcelle cadastrée 1re division, section B 234/V, prélèvement d'une contenance de 8 a 20 ca, à front de la ruelle des Messes, sur la propriété de la société Cosa Nostra à 2430 Laakdal.

Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2008 approuve le budget pour l'exercice 2007 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints-Alexandre Nevsky et Seraphim de Sarov à Liège, tel que réformé par le collège du conseil provincial de Liège.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2008 annule les délibérations du 25 février 2008 par lesquelles le conseil communal de Liège adopte plusieurs cahiers des charges pour l'acquisition de matériel et de produits d'entretien.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 7 avril 2008 approuve le compte pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église de la paroisse orthodoxe russe Saints-Alexandre Nevsky et Séraphim de Sarov à Liège aux montants suivants : Recettes : 7.873,97 euro Dépenses : 7.833,71 euro Excédent : 40,26 euro

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2008 approuve le budget pour l'exercice 2008 de la Fabrique d'église Cathédrale de Namur.