MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 25 février 2008 qui produit ses effets le 4 février 2008, Mme Michèle Callut, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 4 au 8 février 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 février 2008 qui produit ses effets le 24 janvier 2008, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, les 24 et 29 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 25 février 2008, Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Brabant wallon, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 25 au 31 mars 2008 inclus.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 approuve la délibération du 29 juin 2007 du collège provincial de Namur décidant la modification par élargissement des chemins vicinaux nos 9 et 38 (dit chemin d'Haljoux).

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2006 qui entre en vigueur le 30 novembre 2006, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine de la ruelle Baronnette.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 18 février 2008 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Carrière du Penant" à Dinant (Dréhance), en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, révisant partiellement le plan communal d'aménagement dit "rural" approuvé par arrêté du Régent du 6 octobre 1947.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2007 qui entre en vigueur le 20 décembre 2007, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine dite "carrefour Valentin à Bomal-sur-Ourthe".

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007 qui entre en vigueur le 13 décembre 2007, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine "Orneau-Centre Ville" moyennant le fait que la surface dévolue au square, telle que reprise au plan communal d'aménagement, soit aménagée en totalité en espace piéton de détente.

De même pour ce qui concerne les immeubles n'ayant pas encore fait l'objet d'un permis d'urbanisme à dater du présent arrêté, les emplacements de parcage nécessaires aux logements à construire seront implantés, soit en voirie, soit en sous-terrain ou au rez-de-chaussée des bâtiments à construire.

MONS. - Un arrêté ministériel du 13 décembre 2007 qui entre en vigueur le 13 décembre 2007, reconnaît le périmètre et le principe de l'opération de revitalisation urbaine du square Valenciennois.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2008 autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain ci-dessous décrit, expropriation indispensable à la réalisation de l'opération de revitalisation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

MONS. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2008 autorise la ville de Mons à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, le terrain ci-dessous décrit, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de revitalisation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 14 février 2008 n'approuve pas la délibération du collège provincial de Liège du 21 juin 2007 décidant le déplacement partiel du sentier vicinal n° 68 à Spineux.