MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 5 février 2008, M. Patrick Roussille, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Hainaut I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué par Mme Cécile Danis, attachée, le 27 décembre 2007 et par M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, le 31 décembre 2007.

Par arrêté ministériel du 7 février 2008 qui produit ses effets le 4 février 2008, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 4 au 8 février 2008 inclus.

Par arrêté ministériel du 7 février 2008, M. André Delecour, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Jean Lentz, directeur, du 4 au 8 février 2008.

Par arrêté ministériel du 7 février 2008, M. Marc Tournay, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Edouard Libotte, attaché, du 4 au 8 février 2008.

Par arrêté ministériel du 7 février 2008 qui produit ses effets le 4 février 2008, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Liège I, du 4 au 8 février 2008 inclus.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 11 décembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amay.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Amay, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 11 décembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amay.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 7 janvier 2008.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubel.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Aubel, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 7 janvier 2008.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aubel.

BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 4 février 2008 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Les Fontaines" à Bièvre (Baillamont), en dérogation au plan de secteur de Beauraing-Gedinne adopté par arrêté royal du 29 janvier 1981.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 18 juillet 2007 et 10 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Château.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Braine-le-Château, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 octobre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-le-Château.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 7 février 2008 décide qu'il y a lieu de réviser complètement le plan communal d'aménagement n° 9 dit "Orée du Bois" à Colfontaine (Pâturages), approuvé le 28 décembre 1956 et révisé partiellement par arrêté royal le 14 août 1969, en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Faimes, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 23 juillet 2007, modifiée par celle du 19 novembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Faimes.

FAIMES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Faimes, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 19 novembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Faimes.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 27 novembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hastière.

HASTIERE. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Hastière, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 27 novembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hastière.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mettet dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 23 août 2007 modifiée le 25 octobre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mettet.

METTET. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Mettet, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 23 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mettet.

MORLANWELZ. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2008 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LS200 dit "Gare de Carnières" à Morlanwelz (Carnières) comprenant les parcelles cadastrées à Morlanwelz (Carnières), 2e division, section A, nos 488/02b et 488/02e.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 1er février 2008 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 14, à Stembert tel que contenu dans la délibération du 5 février 2007 du conseil communal de Verviers et ses annexes.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waterloo dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 16 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 11 février 2008 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Waterloo, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 16 juillet 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Waterloo.