MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 8 octobre 2007 qui entre en vigueur le 18 octobre 2007, ne renouvelle pas l'agrément octroyé par arrêté ministériel du 3 avril 2002 à la SCRL Sogepro pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 26 novembre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à l'Agence wallonne du Paysage + Environnement (AWP+E).

Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 21 novembre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la SCRL Quadra.

Un arrêté ministériel du 22 novembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 22 novembre 2007, M. Guy Smets en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans de lotissement d'une superficie inférieure à deux hectares destinés à l'urbanisation.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Pascal Golinveau en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, M. Jean Thiry en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 qui entre en vigueur le 18 décembre 2007 et prend fin le 15 mars 2009, modifie l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 agréant, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 mars 2005, la SA JNC International pour l'élaboration, la révision ou la modification des plans communaux d'aménagement.

Le même arrêté agrée la SA JNC International en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration ou la révision de plans communaux d'aménagement et de plans de lotissement.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à Mme Josiane Pimpurniaux.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des plans communaux d'aménagement et des plans de lotissement octroyé à la SA Aries Consultants.

Un arrêté ministériel du 18 décembre 2007 renouvelle, pour une durée de quatre ans prenant cours le 18 décembre 2007, l'agrément pour l'élaboration ou la révision des schémas de structure communaux et des règlements communaux d'urbanisme octroyé à la SA Aries Consultants.