Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Saint-Vith approuvé par le Roi le 16 octobre 1951. Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle n°

source: ministere de la region wallonne

numac: 2008200127

pub.: 22/01/2008

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Saint-Vith approuvé par le Roi le 16 octobre 1951.

Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle n° 1A "Site de l'ancienne gare" du plan communal d'aménagement n° 1, dérogatoire au plan de secteur et approuvée par arrêté ministériel le 12 février 2003.

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Aménagement du territoire SAINT-VITH. - Un arrêté ministériel du 9 novembre 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 1 de Saint-Vith approuvé par le Roi le 16 octobre 1951. Le même arrêté n'abroge pas la révision partielle n°

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