publié le 18 février 2008
Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq a(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2008014023
- pub.
- 18/02/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 6 juin 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq ans.
Pour la consultation du tableau, voir image