publié le 09 septembre 2008
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1 er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions parita - Commission nationale mixte des mines; - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Comm(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2008013300
- pub.
- 09/09/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Arrêtés ministériels concernant les secrétaires des commissions paritaires Par arrêté ministériel du 19 août 2008, qui entre en vigueur le 1er septembre 2008, démission honorable de la fonction de secrétaire des commissions paritaires citées ci-après est donnée à M. Luc Van der Meeren, conseiller à la Direction générale Relations collectives de travail : - Commission nationale mixte des mines; - Commission paritaire des métaux non-ferreux; - Commission paritaire pour employés des charbonnages; - Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux; - Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité.