Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, l'association sans but lucratif « Electro-test », située Kerkstraat 33, à 1820 Melsbroek, est agréée comme service - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage autres que les(...)

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2008012002

pub.: 22/01/2008

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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, l'association sans but lucratif « Electro-test », située Kerkstraat 33, à 1820 Melsbroek, est agréée comme service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, pour : - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage autres que les ascenseurs, visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail; - effectuer les contrôles périodiques sur les ascenseurs et les appareils de levage, visés au Règlement général pour la protection du travail ou le Code sur le bien-être au travail.

Titre du document concerné:	Agrément d'un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail Par arrêté ministériel du 4 décembre 2007, l'association sans but lucratif « Electro-test », située Kerkstraat 33, à 1820 Melsbroek, est agréée comme service - effectuer les contrôles, lors de leur mise en service, sur les appareils de levage autres que les(...)
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