SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 12 novembre 2008 la demande d'association de Mme Tasset, D., notaire à la résidence de Braine-le-Comte, et de M. Jacob de Beucken, R., candidat notaire, pour former l'association « Dominique Tasset & Rainier Jacob de Beucken », avec résidence à Braine-le-Comte, est approuvée.

M. Jacob de Beucken, R., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2008, l'arrêté ministériel du 11 juin 2008 par lequel la demande d'association de M. Verhaegen, T., notaire à la résidence d'Overijse, et de M. Busschaert, J., candidat notaire, pour former l'association « Tom Verhaegen & Johan Busschaert », avec résidence à Overijse, a été approuvée et par lequel M. Busschaert, T., a été affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Overijse, est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.