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Arrêté Ministériel
publié le 26 septembre 2008

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2008 : - il est mis fin, à partir du 26 septembre 2008, à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, de Mme Henrot, E., assistant au greff - M. Di Giulio - Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, (...)

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service public federal justice
numac
2008009805
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26/09/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2008 : - il est mis fin, à partir du 26 septembre 2008, à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, de Mme Henrot, E., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Di Giulio - Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Bourgois, A., collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Ypres, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Van Ham, B., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Servais, M.-C., collaborateur au greffe du tribunal de police de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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