publié le 14 juillet 2008
Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, M. Conrard, Jacques et de M. De Vreese, Dominique sont nommés comme membres avocats effectifs à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1 juillet 2008.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009592
- pub.
- 14/07/2008
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, M. Conrard, Jacques et de M. De Vreese, Dominique sont nommés comme membres avocats effectifs à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1 juillet 2008.