publié le 14 juillet 2008
Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, M. Bayet, Thierry et M. Denis, Jean-Luc, sont nommés comme membres suppléant à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1 er juillet 2008.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009590
- pub.
- 14/07/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 18 juin 2008, M. Bayet, Thierry et M. Denis, Jean-Luc, sont nommés comme membres suppléant à la Commission de probation de Nivelles à partir du 1er juillet 2008.