publié le 04 juillet 2008
Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 15 décembre 2007, M. Lacroix est nommé membre fonctionnaire suppléant à la commission de probation de Nivelles à partir du 15 décembre 2007.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009441
- pub.
- 04/07/2008
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale. - Maisons de Justice Par arrêté ministériel du 15 décembre 2007, M. Lacroix est nommé membre fonctionnaire suppléant à la commission de probation de Nivelles à partir du 15 décembre 2007.