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Arrêté Ministériel
publié le 17 avril 2008

Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2008, la demande d'association de M. Berlengé, P., notaire à la résidence de Zottegem, et de M. Berlengé K., candidat-notaire, pour former l'association « Berlengé & Berlengé », M. Berlengé, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zottegem. Le recour(...)

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service public federal justice
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2008009294
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17/04/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 10 avril 2008, la demande d'association de M. Berlengé, P., notaire à la résidence de Zottegem, et de M. Berlengé K., candidat-notaire, pour former l'association « Berlengé & Berlengé », avec résidence à Zottegem, est approuvée.

M. Berlengé, K., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zottegem.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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