publié le 31 juillet 2008
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administratio(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2008003318
- pub.
- 31/07/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Documentation patrimoniale Enregistrement et domaines. - Désignation Par arrêté ministériel du 22 juillet 2008, M. Desmaele, Liban, inspecteur principal d'administration fiscale du bureau de l'enregistrement à Zaventem, est désigné par voie d'intérim à l'emploi de conservateur des hypothèques à Tongres, 1er bureau, à la date du 1er octobre 2008.