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Arrêté Ministériel
publié le 07 janvier 2008

Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, tel qu'il est contenu dans La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direct(...)

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ministere de la region wallonne
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2007203657
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07/01/2008
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 13 juin 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Assesse, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 25 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

BRAIVES. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/HW86 dit "Etablissements Brichart" à Braives (Avennes) et comprenant la parcelle cadastrée à Braives (Avennes), 8e division, section A, n° 145b2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 institue la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Clavier dont la composition est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 juillet 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Clavier.

CLAVIER. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Clavier, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 26 août 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Clavier.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le renouvellement de la Commission consultative communale d 'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes, tel qu'il est contenu dans la délibération du 7 mai 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ecaussinnes.

ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Ecaussinnes, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 3 septembre 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ecaussinnes.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/LG87 dit "Sucrerie" à Fexhe-le-Haut-Clocher et comprenant les parcelles cadastrées à Fexhe-le-Haut-Clocher, 1ère division, section B, nos 157t3, 158a2 et 158c2.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

HERON. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Héron, tel qu'il est contenu dans les délibérations des 28 décembre 2006 et 9 mai 2007, modifiées par la délibération du conseil communal du 27 septembre 2007.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Héron.

HERON. - Un arrêté ministériel du 19 novembre 2007 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Héron, tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 9 mai 2007.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Direction de l'Aménagement local de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Héron.

HERVE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 qui entre en vigueur le 14 décembre 2006, approuve le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Marie-Thérèse".

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 qui entre en vigueur le 14 décembre 2006, approuve le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "de la rue Charles Lamquet", sous réserve de rencontrer les remarques formulées par la cellule de coordination.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 26 novembre 2007 autorise la commune de Rendeux à procéder à l'expropriation d'extrême urgence pour cause d'utilité publique, des biens cadastrés à Rendeux, 1re division, section B, nos 775n et 775p constituant le site SAE/MLR63 dit "Ancienne gendarmerie" à Rendeux, expropriation nécessaire à la réalisation de l'assainissement de ce site, devenu un chancre paysager d'une part, et un danger pour les usagers de la voirie attenante, d'autre part.

RENDEUX. - Un arrêté ministériel du 30 novembre 2007 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/MLR63 dit "Ancienne gendarmerie" à Rendeux et comprenant les parcelles cadastrées à Rendeux, 1re division, section B, nos 775n et 775p.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 qui entre en vigueur le 15 mars 2007, approuve le périmètre de l'opération, le schéma directeur, le programme et le calendrier d'exécution de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Centre.

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