publié le 21 décembre 2007
Routes de la Région wallonne En vue de leur concession à l'Intercommunale du Circuit, un arrêté ministériel du 21 novembre 2007 désaffecte les tronçons de voiries constituant le tracé du Circuit de Spa-Francorchamps dans son ensemble, ainsi que a) la N62 du PK + 32.800 (source) au PK + 35.100, b) la N62b (raidillon) dans sa totalité, (...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2007203587
- pub.
- 21/12/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Routes de la Région wallonne En vue de leur concession à l'Intercommunale du Circuit, un arrêté ministériel du 21 novembre 2007 désaffecte les tronçons de voiries constituant le tracé du Circuit de Spa-Francorchamps dans son ensemble, ainsi que les dépendances (bermes latérales, talus etc.) situées le long de ces voiries, reprises en grisé au plan n° E/62/152.R.0549, soit : a) la N62 du PK + 32.800 (source) au PK + 35.100, b) la N62b (raidillon) dans sa totalité, c) la N605 (liaison entre les N640 et N62) dans sa totalité, d) la N640 du PK + 19.900 (source) au PK + 22.100.