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Arrêté Ministériel
publié le 09 novembre 2007

Protection du patrimoine MONS. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2007 abroge l'arrêté ministériel du 28 juillet 1989 en ce qu'il classe les façades, les toitures et les lucarnes de l'immeuble sis rue de la Couronne 14, à Mons.

source
ministere de la region wallonne
numac
2007203284
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09/11/2007
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine MONS. - Un arrêté ministériel du 27 septembre 2007 abroge l'arrêté ministériel du 28 juillet 1989 en ce qu'il classe les façades, les toitures et les lucarnes de l'immeuble sis rue de la Couronne 14, à Mons.

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