MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/DCR108 dit "Camping Drumont" à Anhée (Sosoye) et comprenant la parcelle cadastrée à Anhée, 4e division, section A, n° 212g.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

ANS. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2007 autorise la commune d'Ans à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens immeubles ci-dessous décrits, expropriation indispensable à la poursuite de l'opération de revitalisation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté précise qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2007 abroge les articles 2 et 3 de l'arrêté ministériel du 20 octobre 2005 complétant les arrêtés ministériels des 10 juin 1999 et 15 octobre 2003 décidant d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Pincemaille" à Estinnes (Vellereille-lez-Brayeux) en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

Le même arrêté décide que le permis de lotir n° 10.409/6L dit "Beau-Regard" à Estinnes (Vellereille-lez-Brayeux), délivré à Mme Letellier par le collège communal de Vellereille-lez-Brayeux en date du 22 décembre 1966, sera annulé partiellement par le plan communal n° 1 dit "Pincemaille" à Estinnes (Vellereille-lez-Brayeux) et ce, pour la parcelle cadastrée ou l'ayant été section A, n° 391h.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2007 autorise la ville de La Louvière à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les biens ci-dessous décrits, expropriation nécessaire à l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 12 juillet 2007 accorde le droit de préemption aux biens immobiliers compris dans l'îlot "Boch" inclus dans le périmètre de rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à La Louvière, 2e division, section D, nos 23g10, 23h10, 23n10 et 23p10.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/L86 dit "Perron ouest" à Liège (Ougrée (Sclessin) et comprenant les parcelles cadastrées à Liège (Ougrée), 27e division, section A, nos 176z, 177f, 178f, 179c3.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

MONT-DE-L'ENCLUS. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2007 approuve le plan communal d'aménagement n° 1 dit "du Renard" à Mont-de-l'Enclus, tel qu'adopté définitivement par le conseil communal le 13 novembre 2006.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 abroge totalement le plan communal d'aménagement n° 6 de Soignies (Soignies) approuvé par le Roi le 15 janvier 1959.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "Arsenal des Pompiers" à Tournai.