MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 10 juillet 2007 approuve la décision du 29 mai 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2007 approuve la décision du 6 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Aqualis" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2007 approuve la décision du 21 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de traitement de déchets" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2007 approuve la décision du 18 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2007 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" nomme la SCPRL Chantal Stilmant en qualité de commissaire-réviseur, membre du collège des contrôleurs aux comptes, pour une période de trois ans.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2007 approuve les décisions du 27 février 2007 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de santé publique du Pays de Charleroi" adopte le protocole 07-03/2006 : jour de carence - personnel ouvrier contractuel secteur non hospitalier, le protocole 01/2007 : description de fonction adjoint à la direction générale de la logistique, le protocole 02/2007 : description de fonction directeur technique adjoint et le protocole 03/2007 : description de fonction analyste programmeur.

Un arrêté ministériel du 13 juillet 2007 approuve la décision du 9 février 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier régional de la Citadelle" arrête le cadre du personnel.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2007 n'approuve pas la décision du 6 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Aqualis" a désigné le bureau DC & C, rue Defuisseaux 116, à Ans (Loncin), représenté par M. Patrick Cammarrata, pour exercer la mission de réviseur d'entreprise pour le compte de l'intercommunale Aqualis pour une période de trois ans prenant cours le 1er juillet 2007.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Idefin" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 20 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale namuroise des services publics" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 18 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale de distribution d'eau de Nandrin, Tinlot et environs" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 21 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 6 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale de distribution d'eau de Salles et Robechies" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale hennuyère de financement" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 18 juillet 2007 approuve la décision du 26 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Compagnie intercommunale des eaux de la Source Les Avins-Clavier" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve les modifications apportées aux articles 1er, 2, 4, 6, 16, 25, 27, 31, 34, 35, 35bis, 46, 47, 52 et 53 des statuts de la SCRL "Aqualis" par son assemblée générale extraordinaire du 6 juin 2007.

Le même arrêté approuve la décision par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCRL "Aqualis" a adopté de nouveaux statuts reprenant les modifications statutaires énoncées dans la première résolution ainsi que les modifications statutaires antérieures soit qui n'auraient éventuellement pas été publiées soit qui auraient dû faire l'objet d'un acte authentique.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de développement économique de Tournai-Ath" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 22 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 29 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier régional de la Citadelle" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Association intercommunale namuroise de télédistribution" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 19 juillet 2007 approuve la décision du 27 juin 2007 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" entérine les comptes 2006 de l'intercommunale.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 10 juillet 2007 approuve la résolution du 31 mai 2007 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le règlement relatif à la taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes ainsi que sur les installations et activités soumises au décret relatif au permis d'environnement pour 2007.

FARCIENNES. - Par arrêté ministériel du 13 juillet 2007, le budget pour l'exercice 2007 de la commune de Farciennes, tel que réformé en date du 7 juin 2007 par le collège provincial du Hainaut, est modifié comme suit : Service ordinaire Recettes : L'article 040/371-01 : centimes additionnels au précompte immobilier fixé à euro 1.220.051,08, soit en moins euro 140.252,60.

Dépenses : L'article 121/123-48 : frais administratifs retenus pour perceptions d'additionnels fixé à euro 13.220,30, soit en moins euro 1.252,87.

L'article 831/435-01 : participation de la commune dans les frais de fonctionnement du C.P.A.S. fixé à euro 1.596.496,38, soit en plus euro 2.000.

Le même arrêté approuve le budget susvisé tel que modifié aux résultats suivants : Service ordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image Service extraordinaire : Pour la consultation du tableau, voir image

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2007 annule l'ordonnance prise par le conseil communal de Namur le 21 mai 2007 interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique.