Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 n'approuve pas la délibération du 8 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2007, la taxe sur les spectacles et divertissements.

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007201868

pub.: 14/06/2007

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Pouvoirs locaux MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 n'approuve pas la délibération du 8 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Malmedy établit, pour l'exercice 2007, la taxe sur les spectacles et divertissements.

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