MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement des voiries vicinales entourant l'îlot dit de la Vierge Noire tel que contenu dans la délibération du 17 mars 2005 du conseil communal de Arlon et ses annexes.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine du quartier dit "rue Glate et rue du Tivoli", à Bastogne.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 mai 2007 autorise le conseil communal de Boussu à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles ci-dessous décrites, expropriation envisagée pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine de la rue Désiré Maroille, à Frameries.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2007 autorise le conseil communal de Frameries à acquérir, par voie d'expropriation, pour cause d'utilité publique, le terrain ci-dessous décrit, expropriation envisagée pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine :

Pour la consultation du tableau, voir image

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 10 mai 2007 autorise le conseil communal de Frameries à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les parcelles ci-dessous décrites, expropriation envisagée pour l'assainissement du quartier et la réalisation du schéma directeur de rénovation urbaine : Pour la consultation du tableau, voir image

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

LA LOUVIERE. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2007 reconnaît l'opération de rénovation urbaine du centre-ville de La Louvière.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre de l'opération de revitalisation urbaine de la place de la Gare de Familleureux, à Seneffe.

VIELSALM. - Un arrêté ministériel du 14 décembre 2006 reconnaît le périmètre et l'opération de revitalisation urbaine "rue du Vieux Marché", à Vielsalm.

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 2 avril 2007 approuve le plan d'alignement de la future voirie vicinale à créer à Wellin tel qu'il est contenu dans la délibération du 19 mai 2005 du conseil communal de Wellin et ses annexes.