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Arrêté Ministériel
publié le 12 juin 2007

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 approuve la décision du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virto Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 approuve la décision du 31 janvier 2007 par laquelle le co(...)

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ministere de la region wallonne
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2007201804
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12/06/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 approuve la décision du 18 décembre 2006 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme à l'unanimité, en qualité de membre du Comité gestion, MM. V. Magnus, J.-M. Meyer et B. Piedboeuf.

Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 approuve la décision du 31 janvier 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet" nomme à l'unanimité, en qualité de vice-président, M. F. Renier.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 24 mai 2007 approuve la résolution du 24 avril 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide d'octroyer pour l'année 2007 le pécule de vacances au personnel non enseignant.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 approuve la résolution du 24 avril 2007 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement administratif et pécuniaire du personnel provincial non enseignant.

ROCHEFORT. - Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 accorde à M. Amand Dalem le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Rochefort, province de Namur, arrondissement de Dinant.

STAVELOT. - Un arrêté ministériel du 29 mai 2007 n'approuve pas la délibération du 15 mars 2007 par laquelle le conseil communal de Stavelot établit, pour les exercices 2007 à 2012, la taxe sur les spectacles et divertissements.

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