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Arrêté Ministériel
publié le 30 avril 2007

Aménagement du territoire BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio", à Brugelette , en dérogation au plan de secteur (...) ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2007 n'approuve pas le plan communal d'aménagement n(...)

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ministere de la region wallonne
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2007201303
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30/04/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BRUGELETTE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Parc Paradisio", à Brugelette (Cambron-Casteau), en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 3 avril 2007 n'approuve pas le plan communal d'aménagement n° 6 dit "Le Long Ry", à Esneux.

NASSOGNE. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/MLR61 dit "Magasin de meubles", à Nassogne (Forrières) et comprenant les parcelles cadastrées à Nassogne (Forrières), 4e division, section A, nos 159n2, 159p2, 159r2 et 163a30.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 26 mars 2007 arrête définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/PC90 dit "Entrepôt alimentaire Dorvillers", à Walcourt et comprenant les parcelles cadastrées à Walcourt, 1re division, section C, nos 168/02x et 168/03e.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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