MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 approuve la décision du 6 mars 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Centre hospitalier universitaire Ambroise Paré" nomme en qualité d'administrateurs, Mme L. Prévot ainsi que MM. A. Sakas, J. De Puyt et B. Rossi, conseillers communaux de la ville de Mons, en remplacement respectivement de Mme H. Jungst, de M. B. Biefnot et de Mmes Ch.

Joarlette et de V. Blaze.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2007 approuve la décision du 30 novembre 2006 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" nomme, en qualité de réviseur, M. Rousseaux pour la période 2007-2009.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2007 approuve les décisions du 20 décembre 2006 par lesquelles le conseil d'administration de la SCRL "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" a décidé de procéder à des revalorisations barémiques, de créer dans le statut pécuniaire un grade de coordinateur parcs à conteneurs, de modifier, dans le statut pécuniaire, l'échelle correspondant au grade de brigadier SPC, de modifier les articles 7, 20, 32, 38 et 41 du statut administratif, d'adopter des règles d'interprétation du statut administratif et du règlement de travail et de modifier le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 21 mars 2007 approuve la décision du 15 janvier 2007 par laquelle le conseil d'administration de la SCRL "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme, en qualité d'administrateur, M. Y. Delhaye, conseiller communal d'Arlon, en remplacement de M. P. Laffineur.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2007 autorise la commune d'Aywaille à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, l'emprise ci-dessous décrite, sise sur le territoire de la commune d'Aywaille, expropriation nécessaire à l'élargissement du sentier vicinal n° 143, rue Trottinfosse, à Remouchamps : commune d'Aywaille, bien cadastré 2e division, section H, n° 1028 R, d'une contenance de 2 ca (sur une superficie totale non mesurée de 5 a 82 ca), appartenant à Mme Léonard, Céline, veuve Volders, rue Trottinfosse 5, à 4920 Sougné-Remouchamps.

Le même arrêté décide qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2007 annule la délibération du 13 juillet 2005 par laquelle le collège communal d'Erquelinnes adopte le projet de convention avec la société Visiocom en vue de la mise à disposition d'un véhicule pour une durée de trois ans.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 16 mars 2007 annule l'article 68 du règlement d'ordre intérieur du conseil communal adopté par le conseil communal de Saint-Hubert le 22 décembre 2006.

SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2007 n'approuve pas la délibération du 9 janvier 2007 par laquelle le conseil communal de Sprimont établit un règlement sur la force motrice, pour les exercices 2007 à 2012.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 19 mars 2007 approuve le compte pour l'exercice 2005 de la Fabrique d'église Cathédrale de Tournai aux montants suivants : Recettes : euro 287.857,61.

Dépenses : euro 276.665,33.

Excédent : euro 11.192,28.