publié le 13 mars 2007
Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976, article 28, 3° Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 12 février 1998 et relatif au remembrement "Ba Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annex(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007200730
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- 13/03/2007
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976, article 28, 3° Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 12 février 1998 et relatif au remembrement "Bassilly" consécutif à l'échange d'exploitation sur le territoire communal d'Ath, Lessines, Enghien et Silly.
Par arrêté ministériel du 5 février 2007, il a été décidé de modifier le plan parcellaire annexé à l'arrêté ministériel du 4 mars 2004 et relatif au remembrement "Rebecq-Tubize" consécutif à l'échange d'exploitation sur le territoire communal d'Enghien, Rebecq et Tubize.