Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 20 février 2007

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006 incorpore à la voirie communale un tronçon de la N68, situé à proximité du passage de douane "Köpchen" devant l'ancien bâtiment douanier, du côté gauche en venant d

source
ministere wallon de l'equipement et des transports
numac
2007200542
pub.
20/02/2007
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006 incorpore à la voirie communale un tronçon de la N68, situé à proximité du passage de douane "Köpchen" devant l'ancien bâtiment douanier, du côté gauche en venant d'Hauset, situé sur le territoire de la commune de Raeren, tel que figuré sur le plan n° E/68/152.R.0521.

^