Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006 incorpore à la voirie communale les rues "de France" et "Gérard Dubois" , situées sur le territoire de la ville d'Ath, telles que figurées au plan n°(...)

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 2007200514

pub.: 16/02/2007

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MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 5 décembre 2006 incorpore à la voirie communale les rues "de France" et "Gérard Dubois" (N7A), situées sur le territoire de la ville d'Ath, telles que figurées au plan n° H.N7A.A1-40.

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