MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 27 décembre 2006 qui produit ses effets le 19 décembre 2006, Mme Cécile Danis, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire déléguée pour la circonscription du Hainaut-I les 19 et 20 décembre 2006.

Par arrêté ministériel du 27 décembre 2006 qui produit ses effets le 21 décembre 2006, Mme Susanne Heinen, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire déléguée pour la circonscription de Liège-I les 21 et 22 décembre 2006 et Mme Catherine Leburton, attachée, affectée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire déléguée pour la circonscription de Liège-I le 5 janvier 2007.

COUVIN. - Un arrêté ministériel du 28 décembre 2006 approuve les plans d'alignement des chemins vicinaux nos 12, 3 « Chemin des 5 Français » 14 à Frasnes, 18, 2, à Couvin, 16 à Petigny, 3 (rue du Hestreux), 76, 41, 53, 54 à Couvin, 12 (rue E. Magonet), 1, 4, 6, 37, 53, 54 et 28 à Brûly tels qu'ils sont contenus dans la délibération du conseil communal de Couvin du 27 avril 2006 et ses annexes.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, abroge l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Gembloux.

Le même arrêté délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Gembloux pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Sorée, sur la commune de Gesves, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge : - dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, le mot "Sorée; - l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 ayant pour objet de mettre en adéquation la totalité du parement sur le territoire de Sorée avec le matériau traditionnel.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Mozet, sur la commune de Gesves, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Gesves, aux territoires de Mozet, (...), (...)".

GESVES. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Stru et hameau de Muache, sur la commune de Gesves, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Strud (Haltinne) (commune de Gesves, province de Namur)".

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Ossogne, sur la commune de Havelange, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Ossogne (commune de Havelange, province de Namur)".

JEMEPPE-SUR-SAMBRE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Balâtre-Saint-Martin, sur la commune de Jemeppe-sur-Sambre, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et aux zones d'équipements communautaires et de services publics de Balâtre-Saint-Martin (commune de Jemeppe-sur-Sambre, province de Namur)".

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire des villages de Anthée, Falaën, Serville et Weillen, sur la commune de Rochefort, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Onhaye, aux territoires de Anthée, Falaën, Serville et Weillen".

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Roly, sur la commune de Philippeville, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Roly (commune de Philippeville, province de Namur)".

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Fagnolle, sur la commune de Philippeville, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Philippeville au territoire de Fagnolle".

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Lavaux-Sainte-Anne, sur la commune de Rochefort, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'extension d'habitat à caractère rural de Lavaux-Sainte-Anne (commune de Rochefort, province de Namur)".

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 reconnaît l'opération de rénovation urbaine du quartier de Jemeppe et décide l'octroi de subventions à la commune de Rochefort.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Boignée, sur la commune de Sombreffe, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Boignée (commune de Sombreffe, province de Namur)".

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Chardeneux-Bonsin, sur la commune de Somme-Leuze, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 5 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Chardeneux-Bonsin (commune de Somme-Leuze, province de Namur)".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent aux Territoires des villages de Le Mesnil et de Oignies-en-Thiérache, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval aux territoires de Le Mesnil et de Oignies-en-Thiérache".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Vierves-sur-Viroin, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval au territoire de Vierves-sur-Viroin".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent aux Territoires des villages de Mazée, Nismes, Treignes, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 7 juin 1999 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval aux territoires de Mazée, Nismes, (...), et Treignes".

VIROINVAL. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Dourbes, sur la commune de Viroinval, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 7 juillet 1999 complétant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Viroinval au territoire de Dourbes".

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge , décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au Territoire du village de Laforêt, sur la commune de Vresse-sur-Semois, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 7 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de Territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat de Laforêt (commune de Vresse, province de Namur)".