publié le 25 janvier 2007
Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Eupen.
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2007200152
- pub.
- 25/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 30 août 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, remplace la carte annexée à l'arrêté ministériel du 13 décembre 1976 délimitant le périmètre du territoire communal de la commune d'Eupen par la carte qui lui est annexée.
Cette carte peut être consultée auprès de l'administration communale de et à Eupen.