MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 23 novembre 2006 qui produit ses effets le 7 novembre 2006, M. Jean-Claude Cornet, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut-I, les 7 et 8 novembre 2006.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui produit ses effets le 2 janvier 2007, Mme Claire Delandmeter, attachée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désignée comme fonctionnaire délégué pour la province du Brabant wallon, du 2 au 5 janvier 2007 inclus.

Par arrêté ministériel du 20 décembre 2006 qui produit ses effets le 13 décembre 2006, M. Edouard Libotte, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, est désigné comme fonctionnaire délégué pour la province de Namur, du 13 au 20 décembre 2006 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques du Condroz, visées aux articles 419 et 424 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Thon-Samson, sur la commune d'Andenne, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune d'Andenne, au territoire de Thon-Samson".

ATH. - Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006 approuve le cahier de charges urbanistique et environnemental relatif à la zone d'activité économique mixte, assortie de la prescription supplémentaire repérée "*R 1.1", sur le territoire de la commune d'Ath (Ghislenghien-Meslin-l'Evêque) au lieu-dit "Ghislenghien-III" (planche 38/3S), approuvée définitivement par arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Fagne-Famenne, visées aux articles 419 et 425 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Soulme, sur la commune de Doische, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 6 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural de Soulme (comme de Doische, province de Namur)".

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Les Boscailles, sur la commune d'Eghezée, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- à la zone d'habitat à caractère rural de Les Boscailles (Dhuy) (commune d'Eghezée, province de Namur)".

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de la Hesbaye, visées aux articles 419 et 422 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent au territoire du village de Franc-Waret, sur la commune de Fernelmont, délimité par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1987 fixant, en application de l'article 322/12 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- aux zones d'habitat à caractère rural et à la zone d'équipements communautaires et de services publics de Franc-Waret (commune de Fernelmont, province de Namur)".

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2006 abroge le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Centre" de Floreffe (Soye) approuvé par le Roi le 29 mars 1956, ainsi que ses révisions partielles approuvées avant le 22 avril 1962, à savoir : - le plan communal d'aménagement n° 5, approuvé par arrêté royal le 19 décembre 1958; - le plan communal d'aménagement n° 8, approuvé par arrêté royal le 16 septembre 1960.

Le même arrêté n'abroge pas le plan communal d'aménagement n° 10 révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 2, approuvé postérieurement le 22 avril 1962.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 27 novembre 2006 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, décide que les règles urbanistiques générales, les règles urbanistiques particulières et caractéristiques de l'Ardenne, visées aux articles 419 et 426 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, s'appliquent aux territoires des villages de Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille, Gedinne, Houdremont, Louette-Saint-Denis, Louette-Saint-Pierre, Malvoisin, Patignies, Rienne, Sart-Custinne, Vencimont, Willerzie sur la commune de Gedinne, délimités par la carte annexée au présent arrêté.

Le même arrêté abroge dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1998 fixant, en application de l'article 417 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, une liste des parties de territoires communaux dans le périmètre desquelles s'applique le règlement général sur les bâtisses en site rural, les mots "- pour la commune de Gedinne, aux territoires de Bourseigne-Neuve, Bourseigne-Vieille, Gedinne, Houdremont, Louette-Saint-Denis, Louette-Saint-Pierre, Malvoisin, Patignies, Sart-Custinne, Rienne, Vencimont et Willerzie".