publié le 09 novembre 2007
Personnel. - Pension Par arrêté ministériel du 17 septembre 2007, M. Norbert VAN DER STOCK, préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1 er mars 2008
- source
- institut bruxellois pour la gestion de l'environnement
- numac
- 2007031451
- pub.
- 09/11/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Personnel. - Pension Par arrêté ministériel du 17 septembre 2007, M. Norbert VAN DER STOCK, préposé à l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, est admis à faire valoir ses droits à la pension à partir du 1er mars 2008.