MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de firmes qualifiées pour le contrôle et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide, pour une période qui se termine à la date d'échéance indiquée, au sens de l'article 70 de l' ordonnance du 5 juin 1997Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/1997 pub. 26/06/1997 numac 1997031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux permis d'environnement fermer relative aux permis d'environnement et de l'article 11 de l'arrêté royal du 6 janvier 1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustible solide ou liquide.

Par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2007 la firme dont le nom suit : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : FB 1130, DETHY P ET FILS SA, rue du Corsal 54, 1450 CHASTRE, 12.01.2022.

Par l'arrêté ministériel du 16 février 2007 la firme dont le nom suit : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : FB 1131, G.M.T.F. SA, route de Marache 6, 1380 OHAIN, 16.02.2022.

Par l'arrêté ministériel du 15 mars 2007 la firme dont le nom suit : Numéro de reconnaissance, nom et adresse, date d'échéance : FB 1132, MAT SPRL, avenue Charles Quint 34, 1300 WAVRE, 15.03.2022