publié le 28 mars 2007
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1 er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoi Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007022434
- pub.
- 28/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 6 mars 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée à sa demande, à partir du 1er août 2007, à M. Bataille, André, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.