publié le 29 janvier 2007
Autorisation pour le déversement en mer de déblais de dragage. Modification de trois arrêtés ministériels du 20 mars 2006 Par trois arrêtés ministériels du 22 décembre 2006, des m(...) Pour le premier arrêté relatif au site de déversement S1, ces quantités sont portées à 12 750 000 t(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2007021108
- pub.
- 29/01/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Autorisation pour le déversement en mer de déblais de dragage.
Modification de trois arrêtés ministériels du 20 mars 2006 (Moniteur belge du 7 avril 2006, 3e édition, p. 19623) Par trois arrêtés ministériels du 22 décembre 2006, des modifications ont été apportées à trois arrêtés ministériels du 20 mars 2006 autorisant le déversement en mer de déblais de dragage. Les modifications concernent les quantités maximales autorisées par an.
Pour le premier arrêté relatif au site de déversement S1, ces quantités sont portées à 12 750 000 tonnes (entretien) et 9 570 000 tonnes (approfondissement).
Pour le deuxième arrêté relatif au site de déversement S2, ces quantités sont portées à 3 450 000 tonnes (entretien) et 825 000 tonnes (approfondissement).
Pour le troisième arrêté relatif au site de déversement « Zeebrugge Oost », ces quantités sont portées à 8 650 000 tonnes (entretien) et 660 000 tonnes (approfondissement).
Tous les tonnages sont exprimés en tonnes de matière sèche.
Ces arrêtés entrent en vigueur le 22 décembre 2006.