publié le 11 juin 2007
Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 4 mai 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq ans. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014168
- pub.
- 11/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 4 mai 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après est autorisée à exploiter des services occasionnels pour une période de cinq ans.
Pour la consultation du tableau, voir image