publié le 28 mars 2007
Transport terrestre. - Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 mars 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est (...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014098
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- 28/03/2007
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre. - Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 4 mars 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.