publié le 13 mars 2007
Services occasionnels Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 24 février 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée. (...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014081
- pub.
- 13/03/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisation Par arrêté ministériel du 24 février 2007, l'autorisation d'exploiter des services occasionnels délivrée à l'entreprise de transports reprise au tableau ci-après, est retirée.
Pour la consultation du tableau, voir image