publié le 07 février 2007
Transport terrestre Services occasionnels . - Autorisation Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à(...) Pour la consultation du tableau, voir image
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2007014043
- pub.
- 07/02/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Transport terrestre Services occasionnels (autocars). - Autorisation Par arrêté ministériel du 23 janvier 2007, l'entreprise de transports désignée au tableau ci-après, est autorisée, aux clauses et conditions arrêtées pour son entreprise, à exploiter des services occasionnels pour une période venant à expiration le 22 janvier 2012.
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