publié le 09 novembre 2007
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Kathleen Van Haver - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Mme Cindy Laureys, membre suppl(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011527
- pub.
- 09/11/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination de membres Par arrêté ministériel du 25 octobre 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Kathleen Van Havere, membre suppléante, de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Mme Cindy Laureys, membre suppléante, en qualité de représentante du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E.