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Arrêté Ministériel
publié le 24 octobre 2007

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 8 octobre 2007 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant PR/001-0222-01 : Fer à repasser à vapeur ALASKA SI 1600 S PR/002-0436-01 : Fer à repass(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2007011502
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24/10/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Les arrêtés ministériels du 8 octobre 2007 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/001-0222-01 : Fer à repasser à vapeur ALASKA SI 1600 S PR/002-0436-01 : Fer à repasser à vapeur YILTEX 372028 PR/002-0438-01 : Fer à repasser à vapeur BAVARIY SW-1188 PR/002-0441-01 : Fer à repasser à vapeur BAMEX EC1638 PR/003-0184-01 : Luminaire portatif TAROGO K.XXX/K.141 PR/003-0185-01 : Fer à repasser BROTHERS BR-2105 PR/003-0188-01 : Luminaire portatif CL 040 PR/003-0195-01 : Socle de prise de courant pour pose encastrée MAKEL D25053 (16A) PR/003-0196-01 : Interrupteur pour pose encastrée MAKEL TS4915 (unipolaire) PR/003-0197-01 : Interrupteur pour pose encastrée MAKEL TS4915 (2 directions) Si le matériel électrique ci-dessous est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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