publié le 07 juin 2007
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2007-0018-A Par arrêté ministériel du 14 mai 2007 est octroyée à la SA SPE, une autorisation individuelle pour l'installation de deux unités de production d'électricité.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011290
- pub.
- 07/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2007-0018-A Par arrêté ministériel du 14 mai 2007 est octroyée à la SA SPE, une autorisation individuelle pour l'installation de deux unités de production d'électricité.