publié le 07 juin 2007
Office national du Ducroire. - Cadre organique Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, la décision du conseil d'administration du 12 décembre 2006 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire, est approuvée.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011279
- pub.
- 07/06/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Office national du Ducroire. - Cadre organique Par arrêté ministériel du 26 avril 2007, la décision du conseil d'administration du 12 décembre 2006 portant fixation du cadre organique de l'Office national du Ducroire, est approuvée.