publié le 19 avril 2007
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Elisabeth GEYSELS, m - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Mme Kathleen SPENIK, membre eff(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011168
- pub.
- 19/04/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Commission pour la Régulation des Prix Démission et nomination d'un membre Par arrêté ministériel du 12 avril 2007 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - est acceptée la démission présentée par Mme Elisabeth GEYSELS, membre effectif de la Commission pour la Régulation des Prix; - est nommée au sein de la Commission pour la régulation des Prix : Mme Kathleen SPENIK, membre effectif, en qualité de représentante de la Fédération royale belge des Transporteurs et des Prestataires de Services logistiques.