publié le 13 février 2007
Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 26 janvier 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Anne Rahme et M. Jacques Van(...) - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'il remplac(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2007011051
- pub.
- 13/02/2007
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Conseil de la Consommation. - Démissions. - Nominations Par arrêté ministériel du 26 janvier 2007, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - sont acceptées les démissions présentées par Mme Anne Rahme (KAV) et M. Jacques Vandenbergh (Fédération pétrolière belge), membres effectifs du Conseil de la Consommation; - sont nommés au sein du Conseil de la Consommation pour la durée du mandat du membre qu'il remplace : M. Renaat Vandevelde (KAV), membre effectif, comme représentant d'une organisation de consommateurs et M. Jo Vandeweghe (Fédération pétrolière belge), membre effectif, comme représentant d'une organisation de la production.