publié le 31 mai 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 mai 2007 la demande d'association de M. Indekeu, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Cleenewerck de Crayencour, D., candidat-notaire, pour former l'association « Gérard Inde M. Cleenewerck de Crayencour, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxe(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009533
- pub.
- 31/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 24 mai 2007 la demande d'association de M. Indekeu, G., notaire à la résidence de Bruxelles, et de M. Cleenewerck de Crayencour, D., candidat-notaire, pour former l'association « Gérard Indekeu - Dimitri Cleenewerck de Crayencour », avec résidence à Bruxelles, est approuvée.
M. Cleenewerck de Crayencour, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Bruxelles.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.