publié le 11 mai 2007
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 mai 2007, M. Delmot, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal du travail de Bruxelles à partir du 1 er juillet 2 Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009467
- pub.
- 11/05/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 4 mai 2007, M. Delmot, F., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles, est autorisé à poursuivre son stage au tribunal du travail de Bruxelles à partir du 1er juillet 2007.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.