publié le 07 février 2007
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1 er février 2007 : - M. Hick, R., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions près cette cour; - Mme Melon, F., - Mme Avarello, M., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, es(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 1er février 2007 : - M. Hick, R., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désigné pour exercer ses fonctions près cette cour; - Mme Melon, F., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près cette cour; - Mme Avarello, M., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège; - M. Beaudoin, N., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Thomas, I., référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.