publié le 18 octobre 2007
Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 juin 2002, M. Arnould Bernard C.P.J., inspecteur principal d'administr(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2007003442
- pub.
- 18/10/2007
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des Douanes et Accises. - Promotion Par arrêté ministériel du 13 juin 2002, M. Arnould Bernard C.P.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Gembloux, A., est promu par avancement barémique dans l'échelle 10S3, à partir du 1er mars 2002.
L'intéressé est, à la même date, muté dans l'emploi d'inspecteur principal d'administration fiscale, chef de service aux Services de contrôle général et d'organisation à Bruxelles.
La présente publication remplace celle du 14 janvier 2003.